Ces conditions générales de vente règlementent l’offre et la vente, ainsi que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site internet www.xacus.com (ci-après « site »).

Ces conditions générales de vente sont rédigées selon les prescriptions législatives prévues par le Code Civil italien, par le D.L. italien n° 70/2014 en matière de services de la société de l’information et de commerce électronique et par le Code de la consommation, qui règlementent l’offre et la vente de produits sur le site www.xacus.com. 

Les produits commercialisés sur www.xacus.com sont vendus directement par Eurostep Commerce, dont le siège se trouve à Montebelluna (TV), Via Feltrina Sud 192 31044, n° REA TV-407120, C.F. et N° TVA 04887580266.

DOMAINE D’APPLICATION

Les conditions générales de vente s’appliquent et règlementent tous les contrats de vente conclus sur le site du vendeur identifié ci-avant. 

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées et chaque utilisateur est tenu de les consulter avant de procéder à leurs achats. Il revient à l’utilisateur de vérifier les conditions générales de vente avant d’envoyer la commande.

Le vendeur n’est jamais responsable de la fourniture de produits de la marque « Xacus » de la part de sujet tiers, présents sur le site à travers des links, bandeaux et autres liens hypertextes. Avant de confirmer les commandes de tiers, l’utilisateur doit vérifier les conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente s’appliquent quelle que soit la nationalité de l’utilisateur, à condition que la livraison des produits soit effectuée dans l’un des pays pour lesquels le site prévoit le service de vente en ligne, et que ce pays corresponde à celui d’enregistrement de l’utilisateur.

L’achat de produits sur le site est réservé exclusivement aux personnes physiques qui agissent en tant que consommateurs et qui ont plus de 18 ans.

Par « consommateur » il est fait référence à toute personne physique agissant à des fins autres que celles liées à leur éventuelle activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Notre systeme italienne de vente Eurostep Commerce srl, il ne comprende pas l’emission de la facture (ni également de la reçu de paiement) vers l’utilisateur que n’aves pas le numéro de TVA.La facture doit être demandée lors de la commande, pas plus tard.

CONCLUSION DU CONTRAT

Ces conditions générales de vente font partie intégrante et essentielle du contrat de vente entre le vendeur et l’utilisateur. L’envoi télématique de la part de l’utilisateur implique la connaissance complète et l'acceptation intégrale de ces conditions générales de vente, d’utilisation et de la politique de confidentialité.

Si l’utilisateur n'est pas d’accord avec l’un ou plusieurs termes contenus dans ces conditions générales de vente, il est prié de ne pas effectuer d’achats sur le site. 

Pour effectuer l’achat en ligne d’un ou plusieurs produits, l’utilisateur devra préalablement s’enregistrer sur le site, en fournissant au vendeur, conformément aux obligations en matière de protection des données à caractère personnel, toutes les données nécessaires pour lui permettre d’exécuter les commandes passées. 

Pour conclure son contrat d’achat, l’utilisateur devra transmettre sa commande en suivant la procédure signalée sur le site. L’envoi télématique de la commande impose à l’utilisateur le règlement du prix indiqué.

Pour conclure l’achat, l’utilisateur doit confirmer la paiement du prix des produits placés dans le panier. Les commandes dont la transaction a été refusée sont automatiquement annulées.

Une fois que l’utilisateur aura passé sa commande, il recevra un e-mail contenant la confirmation de la réception de la commande et le récapitulatif : cette communication n'est toutefois pas une confirmation automatique de la commande. 

Le vendeur se réserve le droit de refuser certaines commandes, qui résulteraient incomplètes ou incorrectes, ou provenant d’utilisateurs en conflit avec la société pour des commandes précédentes non payées.

Dans ce cas, l’utilisateur recevra par e-mail le refus de la commande, avec les explications spécifiques.

Si les produits présentés sur le site ne sont plus disponibles au moment du dernier accès au site, ou après l’envoi de la commande, le vendeur se chargera d’en avertir l’utilisateur dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant l’envoi de la commande. En cas de paiement déjà effectué, le vendeur se chargera de rembourser le prix sans être redevable de dommages et intérêts.

Dans le formulaire de commande se trouve un lien vers les présentes conditions générales de vente et la politique de confidentialité, ainsi qu’un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chaque produit et leur prix relatif, des moyens de paiement acceptés et des modalités de livraison des produits choisis, des coûts d’expédition, des conditions pour l’exercice du droit de résiliation et des modalités et des temps de retour des produits achetés. 

L’utilisateur peut à tout moment surveiller l’état de sa commande en consultant le service clients à travers le lien/la rubrique disponible ou en accédant à son espace personnel.


CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits mis en vente sur le site sont des vêtements et accessoires pour homme et femme, présent dans le catalogue en ligne au moment de la commande.

Le catalogue des produits peut parfois être mis à jour et modifié, la permanence d’un produit, parmi ceux disponibles en ligne, n’est donc pas garantie.

Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive qui liste toutes ses caractéristiques principales ; les photos et les couleurs des produits mis en vente pourraient ne pas correspondre exactement à la réalité, à cause des effets des paramétrages des dispositifs informatiques utilisés par l'utilisateur pour la visualisation du site. Les photos des produits sont proposées à titre d’illustration, en tenant compte des tolérances d'utilisation admises.

PRIX DE VENTE

Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site incluent la TVA, si applicable dans le pays d’expédition des produits, et toute autre taxe éventuellement applicable lors de la vente. 

Les prix des produits pourraient être soumis à des mises à jour et variations. L’utilisateur est tenu d’accepter le prix de vente final avant d’envoyer sa commande. Toute erreur technique évidente sur un prix proposé sur le site par rapport au prix d’un produit habituellement affiché autorise le vendeur à ne pas confirmer l’expédition et à procéder au remboursement immédiat de la valeur d’achat versée par l’utilisateur, sans que ce dernier puisse lever des objections d’aucune sorte.

MOYENS DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison, si prévus, l’utilisateur pourra choisir l’un des moyens indiqués dans le formulaire de commande.

En cas de paiement par carte de crédit, la procédure de paiement sera effectuée grâce à une connexion protégée, reliée directement à la banque responsable du service de paiement en ligne, auquel les tiers ne peuvent pas avoir accès. Plus spécifiquement, les données bancaires (ex. numéro de la carte de crédit/débit, date d’expiration) seront transmises à travers un protocole cryptographié, que les services de paiement à distance fournissent pour empêcher l’accès de tiers. Ces informations ne seront jamais utilisées et/ou archivées, sous quelque format que ce soit (pas même électronique) par le vendeur.

Le montant de la commande sera prélevé le jour de l’expédition, sous réserve du droit de l’utilisateur de demander le remboursement du montant pour manquement de la part du vendeur, ou pour non-exécution du contrat, pour quelque raison que ce soit.

L’utilisateur est le seul responsable des données saisies ; il s’engage par conséquent à utiliser uniquement des cartes de crédit/débit dont il a la légitime disponibilité.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés par des transporteurs conventionnés directement à l’utilisateur, à l’adresse d’expédition précisée dans la commande.

En renseignant les données personnelles lors de la procédure d’inscription nécessaire pour activer le protocole d’exécution de ce contrat et pour les communications futures, l’utilisateur autorise le vendeur à communiquer ces mêmes données à des transporteurs et/ou coursiers de confiance, utilisés pour la livraison des produits achetés, et ce afin de permettre les procédures nécessaires à leur expédition.

Le vendeur fera tout ce qu’il peut pour expédier la commande transmise dans un délai de 2 jours ouvrés et, en tout état de cause, non au-delà de 30 jours à compter du jour suivant la date de commande passée par l’utilisateur.

Les délais de livraison comprennent seulement les jours ouvrés, et non les jours fériés.

Le site permet de demander la livraison des produits à une adresse différente de celle de l’utilisateur, à condition que ce soit dans le pays de résidence de l’utilisateur indiqué au moment du login ; quoi qu’il en soit, il revient à l’utilisateur d’indiquer toutes les références nécessaires afin d’assurer la bonne livraison de la commande.

Il n’est pas possible de retirer les produits achetés sur le site directement auprès des entrepôts du vendeur.

Les frais et les types d’expédition prévus peuvent varier en fonction du pays et des modalités d’expédition choisies par l’utilisateur.

Ces frais et tout éventuel coût supplémentaire sont à la charge du client. Le montant sera expressément et séparément indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que l’utilisateur ne procède à l’envoi de celle-ci, ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande.

Que ce soit en Italie ou à l’étranger, la procédure de livraison prévoit qu’en cas d’absence du destinataire au moment de la venue du transporteur, ce dernier laissera un avis de passage afin de prendre un rendez-vous plus précis, et sur lequel un numéro de téléphone sera signalé pour convenir d’une seconde livraison. En cas de non-accord pour la deuxième livraison, le colis restera en stock auprès des entrepôts du transporteur et c’est à l’utilisateur de se charger du retrait.

En cas de non-retrait dans un délai de 4 jours, le colis sera renvoyé au vendeur. Dans ce cas, le contrat est considéré résilié aux termes de l’art. 1456 du C.C italien, et le vendeur le communiquera en envoyant un e-mail à l’utilisateur afin d’annuler la commande.

L’utilisateur a toujours la possibilité de vérifier l’état de sa commande sur le lien mis à disposition, en saisissant le numéro de commande, ou depuis son espace personnel.

La commande doit être passée directement sur le site internet du pays où elle sera expédiée. Les commandes effectuées sur le site d’un pays autre que celui de destination, ou vers une adresse non acceptée par notre transporteur, seront automatiquement annulées.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Il est formellement interdit aux personnes mineures d’effectuer des commandes sur le site.

Les données saisies lors de l’achat doivent absolument correspondre aux propres données personnelles, et non à celles de tiers ou avoir été inventées. Le vendeur se réserve le droit d’intenter des procès pour toute violation ou abus, dans l’intérêt et pour la protection de l’ensemble des consommateurs.

L’utilisateur dégage le vendeur de toute responsabilité en cas d’émission de factures erronées due à des erreurs relatives aux données fournies par l’utilisateur, ce dernier étant le seul responsable de leur bonne saisie.

Au moment de la réception des produits, l’utilisateur est tenu de vérifier leur conformité avec la commande. Il devra notamment vérifier la correspondance entre le nombre de colis indiqués sur la lettre du transporteur et ceux livrés et le bon état du contenu.

Toute anomalie (ex. manipulations, dommage) devra être signalée par écrit directement dans le document de transport du transporteur et l’utilisateur devra refuser la livraison.

Dans le même temps, l’utilisateur doit en avertir le Service clients du vendeur en cliquant sur le lien mis à disposition.

Si l’utilisateur accepte la livraison de produits manipulés, abîmés ou autre, la garantie légale de conformité des produits ne sera plus applicable.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable pour des dysfonctionnements dus à des cas de force majeure tels que, à titre d’exemples non exhaustifs, des accidents, explosions, incendies, grèves, tremblements de terre et autres événements empêchant en tout ou partiellement d’exécuter le contrat dans les temps convenus.

Le vendeur ne sera pas responsable à l’égard de tiers ou de parties des dommages, pertes et coûts subis suite à la non-exécution du contrat pour les causes précitées, tout en reconnaissant au client le droit de recevoir le remboursement du montant payé.

Par ailleurs, le vendeur ne serait être tenu responsable de l'éventuelle utilisation frauduleuse et illicite de la part de tiers, des cartes de crédits, chèques et tout autre moyen de paiement, au moment du paiement des produits. Le vendeur n’est en effet, à aucun moment, en mesure de connaître le numéro de carte de crédit de l’utilisateur, lequel, à travers une connexion protégée, est transmis directement au gestionnaire du service bancaire.

DROIT DE RÉSILIATION

L'utilisateur peut exercer son droit de résiliation et restituer le produit reçu, sans avoir à en spécifier le motif, dans le respect des termes et des modalités ci-après.

L’utilisateur peut effectuer la demande de restitution directement sur le site, en remplissant et en envoyant le formulaire de contacts au Service clients.

Les produits devront être restitués en bon état, non abîmés et dotés du code-barres et de tout autre élément faisant partie des produits; les produits qui seraient restitués incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, ne seront pas remboursés.

Les produits que vous comptez restituer devront être transmis au transporteur dans un délai de 30 jours à compter de la communication de l'utilisateur au vendeur de son intention de résilier le contrat.

Les frais de restitution des produits sont à la charge de l’utilisateur.

Après la restitution des produits, le vendeur effectuera les contrôles nécessaires pour vérifier leur conformité aux conditions et termes y afférents.

Si le droit de résiliation est correctement exercé, le vendeur remboursera les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits de la part de l’utilisateur, à l’exclusion des frais d’expédition et des éventuels frais de contre-remboursement.

Quels que soient les moyens de paiement utilisés par le client, le remboursement est activé par le vendeur dans les délais les plus rapide possibles, et tout au plus dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de résiliation, après avoir vérifié que ledit droit a été dûment utilisé et que les produits restitués sont en bon état. 

Le vendeur effectuera le remboursement en utilisant le moyen de paiement choisi par l’utilisateur pour l’achat des produits restitués, même dans le cas de l’utilisation d’une carte de crédit virtuelle et/ou jetable. Le vendeur ne pourra pas effectuer de remboursement sur une carte de crédit différente de celle utilisée lors de l’achat, sauf si la carte en question a expiré entre-temps ou a été volée : dans ce cas, l’utilisateur pourra contacter le Service clients au numéro +39 0423 012498 pour convenir d’un moyen de remboursement plus approprié.

GARANTIE DE CONFORMITÉ

Aux termes de la loi, le vendeur est tenu de livrer à l’utilisateur des biens conformes au contrat de vente ; le vendeur sera tenu responsable pour des défauts éventuels de conformité sur les produits au moment de la livraison, ou qui devraient se manifester dans un délai de deux ans après la livraison.

Aux fins de la validité de la garantie précitée, le vendeur doit signaler au vendeur le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa découverte, sous peine d’invalidation de la garantie, en contactant le Service clients en cliquant sur le lien mis à disposition. La signalisation devra contenir la description précise et complète des vices et des défauts constatés.

Le services clients s’engage à communiquer à l’utilisateur les consignes pour la restitution du produit défectueux, qui sera à la charge du vendeur.

L’utilisateur pourra demander la résiliation du contrat et la restitution du montant payé ou, en alternative, la substitution du produit. En cas de vice/défaut léger, l’utilisateur aura seulement droit à la substitution du produit.

Quoi qu’il en soit, les défauts de conformité dus à des faits accidentels ou de la responsabilité de l’utilisateur pour utilisation non conforme à l’utilisation des produits sont exclus de la garantie légale.


LOI APPLICABLE

Tout litige sur l’application, l’exécution, l'interprétation et la violation des contrats de vente signés sur le site est soumis à la juridiction italienne. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Quoi qu’il en soit, les droits éventuellement concédés au consommateur par des dispositions de lois en vigueur dans la pays de résidence ou de domiciliation de l’utilisateur seront maintenus.


MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Le vendeur se réserve le droit de modifier le site, les politiques et les présentes conditions générales de vente, à tout moment, pour offrir de nouveaux produits et services, ou pour s’aligner sur des dispositions de loi ou des règlements. L’utilisateur qui accède au site et envoie une commande doit accepter les politiques et les termes des conditions générales de vente, tout à tour applicables au moment où la commande est effectuée, à moins que d’éventuelles modifications aient un effet rétroactif en vertu de la loi applicable. Si l’une de ces clauses devait être considérée invalide, nulle ou inapplicable, cette condition n’engage pas la validité et l’effet des autres clauses.

SERVICE CLIENTS COMMUNICATIONS

L'utilisateur peut demander toute sorte d’informations en contactant le service clients au numéro suivant : +39 0423 012498.